La rémunération du stagiaire pendant l’action de formation


Les personnes privées d'emploi peuvent à certaines conditions bénéficier d'une rémunération pendant la période de formation. Cette rémunération dépend de la situation du demandeur d'emploi au regard de l'assurance chômage.

Deux régimes de rémunération s'appliquent :

  • le régime conventionnel (Assédic)
  • le régime public (Conseil régional)

La rémunération dans le cadre du régime conventionnel (Assédic) :


Si vous percevez l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) et si vous suivez une action de formation validée par l’Anpe dans le cadre du Projet personnalisé d'accès l'emploi (PPAE), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de l'Assédic, dans la limite de vos droits à indemnisation. L’allocation, durant la formation, s’appelle Aide au retour à l’emploi formation (AREF). Si la durée de vos droits à l'ARE est supérieure à la durée de la formation, vous percevrez l’AREF pendant la durée de votre formation.

Le montant de la rémunération de l’AREF est identique à celui de l’ARE. L’AREF est versée, comme l’ARE, mensuellement, à terme échu.

Une fois la formation validée par l’ANPE, l’Assédic vous adresse une attestation d’entrée en stage. Vous devez la faire compléter par l’organisme de formation et la retourner à l’Assédic.

C'est l’Assédic qui verse la rémunération au stagiaire en formation.

Les absences non justifiées font l’objet de retenues proportionnelles. Chaque jour d’absence est décompté. Les absences pour raisons de santé, maladie, accident du travail ou maternité donnent lieu à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.


La rémunération dans le cadre du régime public (Conseil régional) :


Si vous êtes soit bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), soit demandeur d’emploi non indemnisé et si l’action de formation est agréée au titre de la rémunération des stagiaires, vous pouvez bénéficier d’une rémunération allouée par le Conseil régional.

Pour le Conseil régional, il s'agit d'actions d'une durée supérieure à 200 h et d'un niveau inférieur ou égal à IV (niveau Bac).

L’accès à la rémunération du Conseil régional est soumis aux critères suivants :

  • ne pas bénéficier d’un contrat de travail
  • ne pas avoir obtenu de diplôme en formation initiale depuis moins d'un an
  • ne pas dépasser un certain niveau de ressources

Le montant de la rémunération versée dans le cadre d’un stage agréé varie en fonction de votre situation avant l’entrée en formation et de votre âge.

Pour un stage agréé par le Conseil régional, le financeur est le Conseil régional et le gestionnaire de la rémunération est l'ASP : l'Agence de services et de paiement - Un opérateur public au service des politiques publiques.

Vous devez remplir le dossier de demande d’admission remis par votre centre de formation. Celui-ci l’adressera ensuite aux services gestionnaires compétents. Après instruction du dossier, vous serez informé par courrier de la décision prise.

La rémunération pour un stage à temps plein est versée à la fin de chaque mois (aux alentours du 25). Signalez tout incident ou retard à votre centre de formation.
Important : la rémunération des 15 derniers jours est retenue pour être régularisée en fonction du dernier état de présence en formation.

Chaque jour d’absence non justifiée est décompté pour 1/30e de la rémunération mensuelle. L’absence du vendredi ou du lundi entraîne un abattement de 3/30e et l’absence du vendredi au lundi inclus un abattement de 4/30e. Toutefois des absences sont autorisées et donnent lieu à rémunération ou indemnisation : maladie ou maternité, congés, jours fériés et chômés, congés pour événements familiaux : mariage, naissance, décès…


Liens utiles sur la rémunération du stagiaire en formation

Conseil Régional de Picardie Copyright 2009 © Association REPAIRE | Mentions Légales | Tous droits réservés. Fonds Social Européen

Site optimisé pour le navigateur web Firefox